Parcours démocratie et participation citoyenne

Quelques notes en vue de ma participation au Parcours démocratie et participation citoyenne lors de l’École d’été 2012 de l’INM

Voici quelques liens web avec mes commentaires. Voici les questions posées aux participants avec mes commentaires.

2. Connaissez-vous des exemples inspirants où les citoyens ont été impliqués dans la prise de décision?

Le plus simple et je crois complet est le site Participedia.net géré par les personnes qui sont des références en matière de participation au Canada et aux États-Unis:

participedia.net

Il existe aussi une ressource britannique très intéressante:

www.peopleandparticipation.net

Au Québec, des exemples qui me viennent en tête…

  • Le Bureau d’audience publique en environnement (BAPE): Ce n’est pas de la participation comme telle, mais la première marche pour avoir de l’information.
  • Le Jury citoyen sur le financement des partis politiques organisé par l’INM pour le compte du Directeur général des élections du Québec
  • Modèle de la Démocratie québécoise

    Sur le modèle de la démocratie québécoise, j’ai demandé à mon ami Yanic Viau – historien des mouvements sociaux et professeur au Cégep du Vieux-Montréal – de me livrer sa réflexion. Voici sa réponse:

    En premier lieu, il est important d’éliminer l’ambigüité possible à propos de l’expression «démocratie québécoise», qui peut s’entendre soit comme:

    1. L’efficacité, la représentativité et la légitimité des institutions politiques (parlementaires, dans notre cas) ou encore;
    2. L’action collective à travers des organisations gérées de façon démocratique.

    Souvent, les deux vont de pair, mais pas nécessairement. Pour ne prendre qu’un exemple, dans une société donnée, le taux d’adhésion et de participation à des coopératives peut être très élevé, mais le taux d’abstention aux élections législatives peut être bas, ou vice-versa. Je propose ici – dans le désordre – quelques commentaires permettant d’alimenter la réflexion sur les forces et les faiblesses de la démocratie québécois en distinguant ces deux facettes (commentaires qui s’inspirent souvent d’hypothèses ayant été formulées ailleurs).

    Concernant les institutions politiques québécoises

    Concernant les institutions politiques québécoises, on évoque souvent la continuité des institutions parlementaires comme une caractéristique distinctive, puisqu’il existe au Québec une assemblée législative de façon ininterrompue depuis 1792, sous diverses appellations et diverses constitution, à l’exception (notable) de la suspension de l’Acte constitutionnel en 1838-1840 comme conséquence des Rébellions des Patriotes. Cela est peut-être exceptionnel en Occident, même si on oublie trop souvent de rappeler que le parlement, pendant longtemps, n’était pas élu au suffrage universel mais censitaire, i.e. que le statut d’électeur et de candidat était conditionnel à la possession d’une propriété privée (critère vérifiable par le paiement de l’impôt foncier). Il faut attendre jusqu’en 1936 pour le que le suffrage universel masculin soit institué au Québec, et 1940 pour que les femmes obtiennent le droit de vote). Aussi, le pouvoir exécutif n’avait aucune obligation de rendre des comptes au parlement avant l’octroi du « gouvernement responsable » par Londres à la province du Canada-Uni en 1848. Et je n’aborde pas ici le caractère monarchique de notre régime politique.

    Par ailleurs, les Québécois ont aussi tendance à voir massivement dans l’État un outil de changement collectif et de progrès social (les partisans d’un État minimal au Québec sont minoritaires). Il s’agit sans doute d’un héritage du passé clérical du Québec, l’Église catholique ayant habitué les Québécois, depuis la seconde moitié du XIXe siècle jusqu’au années 1960, à l’existence de services sociaux, sanitaires et éducatifs à grande échelle et gérés par ces organisations bureaucratisées implantées à la grandeur du Québec que furent les congrégations religieuses. D’une certaine façon, l’État québécois, à partir de la Révolution tranquille, aurait pris « naturellement » leur place et nationalisant ses services. L’adoption de nombreuses politiques publiques, en particulier dans le domaine social, permet sans doute de conclure à une plus grande présence des institutions démocratiques québécoises dans la vie quotidienne des citoyens, par rapport à d’autres pays où l’État est moins interventionniste.

    La limitation et le contrôle du financement des partis politiques en vigueur depuis 1977 est certainement une force de la démocratie québécoise, qui place le Québec met à l’avant-garde de plusieurs pays, y compris ceux aux traditions parlementaires et républicaines anciennes comme la France ou les États-Unis.

    Enfin, notre mode de scrutin d’inspiration britannique (dit uninominal majoritaire à un tour), limite la présence de tiers partis au parlement, ce qui a comme conséquence de diminuer la représentativité des institutions politiques parlementaires par rapport à la diversités des courants et allégeances politiques présentes dans la société, y compris l’expression de discours jugés « extrémistes » ou « radicaux ». Dans un tel système, il est moins probable qu’il y ait, par exemple, des forces politiques d’extrême droite présentes au parlement, celles-ci ayant généralement plus de chance d’être représentées dans un parlement élu au mode de scrutin proportionnel. L’histoire parlementaire du Royaume-Unis montre toutefois que la chose est possible.

    Concernant l’adhésion et la participation aux organisations de la société civile

    Au plan associatif (le deuxième aspect de la « démocratie québécoise »), le taux élevé de syndicalisation au Québec est souvent évoqué comme une illustration de la force de la société civile québécoise. Il faut toutefois se rappeler que celui-ci est favorisé par une législation du travail qui rend obligatoire pour un employé de se syndiquer dans une entreprise où un syndicat est présent. Ceci n’est pas un problème en soi, mais simplement une réalité qui peut créer une distorsion lorsqu’on compare les taux de syndicalisation entre pays, en particulier avec le pays européens où l’adhésion syndicale est généralement individuelle et volontaire

    On peut par ailleurs souligner l’importance accordée aux règles de procédures d’assemblées dans la plupart des OBNL au Québec, peu importe leur champ d’action ou leur taille. La Procédure des assemblées délibérantes (le fameux Code Morin), établie en 1936 par le notaire Victor Morin qui s’inspira d’un code de procédure américain similaire, est utilisé aujourd’hui autant par l’Ordre des notaires, par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans une version modifiée que par des associations étudiantes ou des organismes communautaires locaux. Cela est exceptionnel et on s’en rend compte quand on fréquente les milieux associatifs à l’étranger (où les procédures formelles de délibérations en assemblée sont souvent limitées à leur plus simple expression ou inexistantes). Rappelons que l’objectif des procédures délibérantes n’est pas de limiter l’expression de la démocratie, comme certains militants en ont parfois l’impression lorsqu’ils la méconnaissent ou qu’on abuse de la procédure à des fins partisanes, mais bien d’encourager la participation du plus grand nombre aux délibérations. On peut bien débattre à savoir si cela représente une « force » de la démocratie québécoise, mais cela contribue certainement à son originalité ».

    Si vous désirez suivre Yanic, il s’occupe du Club de lecture en histoire à la Grande bibliothèque.

    * * *

    Dans un autre ordre d’idée, voici un document produit par deux amis à moi, Lynda Champagne et Jean-François Marcal, professeur de philosophie au Collège de Maisonneuve et dont je trouve tout à fait pertinent de le présenter dans le cadre de ce parcours:


    L’engagement citoyen fondememnts et pratiques (pdf)

    Les fiches thématiques:
    Fiche 1: Qu’est-ce que l’engagement
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    Fiche 2: L’engagement: un besoin pour l’être humain
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    Fiche 3: S’engager, oui mais comment?

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